La consommation énergétique est l’un des plus gros pôles de dépenses des ménages français. C’est la raison pour laquelle depuis quelques années, l’État encourage les travaux d’efficacité énergétique en mettant à la disposition des ménages de nombreuses aides. La prime énergie, qui en fait partie, est un dispositif qui permet aux particuliers de réaliser à moindre coût certains travaux. Comment fonctionne la prime énergie ? Quels sont les plafonds de l’aide ? Qui peut être bénéficiaire ? Quels sont les travaux éligibles ? Ce sont autant de questions auxquelles il convient de répondre.
Le fonctionnement de la prime énergie
La prime énergie diffère des autres aides accordés par l’État français dans sa lutte pour la réduction des dépenses énergétiques. En effet, elle récompense les économies d’énergie directement à travers le versement d’un montant aux bénéficiaires, là où les autres aides comme le Crédit d’impôt transition énergétique est accordée en tant qu’avantage fiscal.
En tant que telle, la prime énergie fonctionne de manière particulière, suivant le principe du pollueur-payeur qui est appliqué, avec comme pollueurs les groupes du secteur de l’énergie tels que EDF, Antargaz, Total, Carrefour, Leclerc, etc. Appelées « obligés », ces entreprises sont appelées à participer à la réduction des conséquences sur l’environnement de la production et de l’utilisation d’énergie. Leur participation prend la forme de certificats d’économie d’énergie ou C2E.
Si ces grands groupes doivent en produire un certain nombre de C2E, le volume par entreprise est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé annuellement. Lorsque ce volume n’est pas atteint, une sanction, dont le montant est estimé à 0,02 € par kilowatt par heure, est appliquée. Ces entreprises ont à leur disposition différentes manières de s’acquitter de leur volume de C2E, à savoir :
- l’achat de C2E sur le marché libre ;
- la production de C2E à travers la réalisation de travaux sur leurs équipements et leurs installations ;
- la sensibilisation des personnes physiques ou morales à l’importance des économies d’énergie. Le but est de convaincre ces personnes à céder aux groupes du secteur de l’énergie leurs C2E obtenus pour la réalisation de travaux.
La prime énergie est la somme versée par les groupes du secteur de l’énergie aux particuliers ou aux entreprises dans le but de récupérer leur C2E.
Le montant de la prime énergie
Le prime énergie par personne physique ou morale est calculée sur la base de critères tels que :
- le type d’énergie utilisé pour le chauffage du bien immobilier ;
- la nature des travaux d’économie d’énergie ;
- la situation du bien immobilier.
Sur cette base, l’État évalue le volume d’énergie que les travaux à réaliser permettront d’économiser. Lorsque ce volume est estimé, les autorités vous délivrent un C2E qui l’atteste. Ledit certificat est ensuite racheté par les grands groupes énergétiques. En contrepartie de la cession de votre C2E, vous recevez le montant équivalent à votre prime énergie.
Or, le montant de la prime énergie est indexé au prix du kilowatt par heure. Celui-ci est calculé d’une part en fonction de l’état du marché, notamment sur la base de l’offre et de la demande. D’autre part, le prix du kilowatt par heure est aussi calculé sur la base de l’amende imposée par l’Etat aux obligées pour chaque kilowatt par heure qui manque.
Les bénéficiaires de la prime énergie
La prime énergie s’adresse principalement aux ménages modestes et très modestes dans la limite de leurs ressources et en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Depuis le 1er avril 2019, l’État a procédé à une revalorisation des plafonds de ressources d’une part en Île-de-France et hors Île-de-France.
Pour les ménages modestes, le plafond en Île-de-France varie entre 24.918 et 58.674 €, avec 7.377 € par personne supplémentaire. Hors Île-de-France, le plafond des ressources varie de 18.960 € à 44.592 €, avec 5.617 € par personne supplémentaire.
Pour les ménages très modestes, le plafond en Île-de-France varie entre 20.470 et 48.198 €, avec 6.059 € par personne supplémentaire. Hors Île-de-France, le plafond des ressources varie de 14.790 € à 34.734 €, avec 4.385 € par personne supplémentaire.